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Fabre Toiture

Conditions générales d’utilisation

Sommaire
  • Objet
  • Acceptation des conditions
  • Accès au site
  • Présentation des prestations
  • Demandes de devis et de contact
  • Propriété intellectuelle
  • Responsabilité
  • Données personnelles
  • Liens hypertextes
  • Modification des CGU
  • Droit applicable

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation du site internet https://fabre-urgence-toiture.fr/, édité par Monsieur Kevin Fabre.

Le site a pour vocation de présenter les activités et prestations de couverture, réparation et entretien de toiture proposées par l'entreprise.

Article 2 – Acceptation des conditions

L'accès au site et son utilisation impliquent le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation des services proposés.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet.

Kevin Fabre se réserve la possibilité de suspendre temporairement l'accès au site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

L'éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente du site.

Article 4 – Présentation des prestations

Le site présente notamment les prestations suivantes, sous réserve de leur disponibilité effective :

  • Travaux de couverture et rénovation de toiture.
  • Réparation de toiture et remplacement d'éléments endommagés.
  • Recherche et réparation de fuites.
  • Interventions urgentes sur toiture.
  • Travaux d'étanchéité et entretien de couverture.

Les informations présentées sont communiquées à titre indicatif.

Toute intervention fait l'objet d'une évaluation préalable et, lorsque cela est applicable, d'un devis précisant les prestations, leurs conditions et leur prix.

Article 5 – Demandes de devis et de contact

Les utilisateurs peuvent contacter l'entreprise par téléphone, par courrier électronique ou au moyen des formulaires éventuellement disponibles sur le site.

L'envoi d'une demande ne constitue pas une commande ferme ni une acceptation automatique d'intervention.

Kevin Fabre se réserve la possibilité de demander des informations complémentaires nécessaires à l'évaluation des travaux.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des contenus est interdite.

Article 7 – Responsabilité

Kevin Fabre met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la fiabilité des informations publiées.

Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait d'une interruption temporaire du site ou d'informations devenues obsolètes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les informations présentes sur le site ne remplacent pas une évaluation technique réalisée sur place par un professionnel.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de collecte, de conservation et d'exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Kevin Fabre n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus ou de leurs politiques de confidentialité.

Article 10 – Modification des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle applicable lors de sa consultation.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.

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